Actes d'administration générale
DECISION 2023-11 - ESTER EN JUSTICE - 150 RUE DE CHARTREZE
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023 - 281 : 17 ROUTE DE PESSAC - CREATION D'UN ACCES DVL
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023 - 282 : COURS DU GENERAL DE GAULLE - TRAVAUX D'ABANDON DU COLLECTEUR D'EAU PLUVIALES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023 - 283 : RUE DE COMPOSTELLE - CONTROLE DE CONDUITES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023 - 284 : CHEMIN DE KERCADO - CREATION DE RESEAU
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023 - 276 : 9 AVENUE DE L'EUROPE-REPARATION DE CADRE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-277 : 5 BOULEVARD MALARTIC-TRAVAUX DE SCELLEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-278 : 15 AU 25 AVENUE DE LA MADELEINE-DEVOIEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-279 : 1A PLACE BERNARD ROUMEGOUX-STATIONNEMENT D'UN CAMION
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-280 : AVENUE DE LA MADELEINE-REPARATIONS DE VOIRIE
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