Livret de famille

Éléments figurant sur le livret de famille

Il indique les noms, dates et lieux de naissance des parents.

Il comporte, en général :

• L'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents) ;
• Les extraits des actes de naissance des enfants ;
• Les actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
• Les extraits des actes de décès des époux (ou parents).

Le livret de famille porte la mention :

• À la demande des parents, de l'acte d'un enfant né sans vie ;
• De tout jugement modifiant l'État-Civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu
• De paternité, changement de nom ou de filiation) ;
• De la déclaration conjointe de choix de nom de famille ;
• De la reconnaissance après naissance.

Le livret de famille informe sur

• Le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions ;
• Les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial ;
• Le droit de la nationalité française.

Mise à jour du livret de famille

Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'État-Civil à chaque changement de l'État-Civil ou de la situation familiale le concernant. Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'État-Civil par exemple, sont passibles d'une amende.

Délivrance d'un autre livret de famille

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

• En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
• En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret ;
• En cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu.

La délivrance d'un second livret de famille est effectuée par la mairie du domicile du demandeur. À Gradignan, cette demande peut s'effectuer avec ou sans rendez-vous aux horaires d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi.

• Pour prendre rendez-vous, compléter le formulaire ci-dessous.