Infos pratiques
Horaires d'ouverture service urbanisme
Le service urbanisme reçoit le public uniquement sur rendez-vous :
- les lundis de 13h à 19h ;
- du mardi au vendredi de 8h à 16h.
Les dossiers d'urbanisme peuvent être déposés à l'accueil de la mairie sans rendez-vous.
Les missions et les compétences du service urbanisme
- l'application du droit des sols (code de l'urbanisme, Plu) ;
- le renseignement du public sur les questions d'urbanisme et sur le cadastre ;
- l'instruction des permis de construire et des déclarations de travaux ;
- l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.), des certificats d'urbanisme (C.U.),
- des renseignements d'urbanisme (R.U.) ;
- la délivrance d'attestation de non contestation de la conformité.
 | Service-public.fr : plateforme expérimentale d'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme Attention : Le site internet service-public.fr a mis en place une assistance en ligne pour la demande d'autorisation d'urbanisme à titre expérimental. Son but, permettre d’accompagner le demandeur dans la constitution de son dossier avant son dépôt pour instruction. Ce téléservice ne remplace pas le dépôt de la demande d'autorisation en version papier directement auprès du service urbanisme de votre commune. Le dépôt du dossier reste obligatoire auprès du service urbanisme de la commune. |
Contact
Tél. : 0556756558