Actes d'administration générale
DECISION 2023-18 - ESTER EN JUSTICE - LOGEMENTS EN SOUS-SOL - RESIDENCE ROSIERS BELLEVUE
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Actes réglementaires
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Arrêtés sécurité incendie et accessibilité ERP
ARRETE 03-11-2023 : OUVERTURE GROUPE SCOLAIRE MALARTIC - MATERNELLE ET REFECTOIRE ELEMENTAIRE
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Arrêtés sécurité incendie et accessibilité ERP
ARRETE 02-11-2023 : OUVERTURE RESIDENCE HOTELIERE I-ART - CHEMIN DES MAURES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-397 : ALLEE DES ROSES-RUE DE BENEDIGUES - MODIFICATION DE CHAMBRES ET POSE DE FOURREAUX TELECOM
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-394 : 32 RUE DE BENEDIGUES - REPARATION ASSAINISSEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-392 : CHEMIN DU PLANTEY - TOURNAGE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-391 : 37 RUE DES VOLUBILIS - ECHAFAUDAGE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-390 : CHEMIN DU PLANTEY - TOURNAGE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-389 : RUE DE BRANLAC - CREATION BORNE INCENDIE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-388 : 2 RUE DES FAUVETTES - GRUE MOBILE
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