Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-462 : 15 ROUTE DE LEOGNAN - BRANCHEMENT GAZ
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-461 : 16 RUE DU PONTET - BRANCHEMENT GAZ
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-460 : 20 RUE DE LAURENZANE - STATIONNEMENT CAMION + POMPE BETON
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-459 : 1 ALLEE DON BOSCO - DEMENAGEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-458 : ALLEE DES ROSES-RUE DE BENEDIGUES - MODIFICATION DE CHAMBRES ET POSE DE FOURREAUX
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-457 : CHEMIN DE FOUQUET - TAILLE D'ARBRES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-456 : 181 RUE SAINT FRANCOIS-XAVIER - RACCORDEMENT ELECTRIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-455 : DETECTION RESEAUX
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Actes d'administration générale
DECISION 2023-23 - ESTER EN JUSTICE - DEMANDE ANNULATION PC 33192 23 Z0014 - M. DE JULI
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Actes d'administration générale
DECISION 2023-05 - BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDIT ENTRE CHAPITRES - EXERCICE 2023
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