Actes d'administration générale
DECISION 2024-07 : AVENANT AU CONTRAT COMMERCIAL - SARL MATAPE - PRISE EN CHARGE DES FRAIS
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-182 : PARKING MANDAVIT - TRACAGE VIDE GRENIER
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-181 : PARKING MANDAVIT - FERMETURE VIDE GRENIER
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-180 : 98A RUE D'ORNON - STATIONNEMENT CAMION GRUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-178 : 98A RUE D'ORNON : STATIONNEMENT TOUPIE + POMPE BETON
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-177 : 49 RUE DE BEAUSOLEIL/4 ALLEE DU PRINCE DE GALLES/25A RUE DE LA LANDETTE/41A RUE DE LA CROIX DE MONJOUS
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-176 : 22 CHEMIN DU LIPOT - RACCORDEMENT ELECTRIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-175 : 2 RUE MARTINON - REMPLACEMENT COFFRET HYDRO
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-174 : 6A RUE PAUL FORT : STATIONNEMENT ENGINS DE CHANTIER + BENNE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-173 : 30 RUE DES CEDRES : DEMENAGEMENT
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